La bataille pour la transparence des contrats de vaccins COVID-19 : un procès européen historique

Source: Bam Press

À Liège, en Belgique, l’atmosphère était électrique le 6 décembre 2024. Frédéric Baldan, un citoyen belge, et son avocate, Diane Prota, ont tenu une conférence de presse suite à une audience cruciale dans leur combat juridique contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, ainsi que les géants pharmaceutiques Pfizer et BioNTech. Au cœur de l’affaire se trouvent les contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19, entourés d’un voile de secret depuis le début de la pandémie. Baldan et Prota, soutenus par un nombre croissant de plaignants, accusent Von der Leyen de corruption, de destruction de documents publics et d’entrave à la justice.

Ce procès, qui a débuté en avril 2023, est rapidement devenu un symbole de la lutte pour la transparence et la responsabilité des institutions européennes. Le nombre de plaignants a doublé, passant de 500 à 1000, et inclut désormais deux États membres, la Pologne et la Hongrie, ainsi que divers groupes de citoyens, des ONG, des collectifs de pilotes et d’hôtesses de l’air inquiets de l’impact des vaccins sur la sécurité aérienne, et même un ancien député européen, Robert Roos, qui avait participé à l’audition d’Albert Bourla, PDG de Pfizer, devant la commission COVID du Parlement européen. Cette mobilisation citoyenne sans précédent témoigne de l’importance de l’affaire pour les Européens. « Ce procès a comme plaignants actuellement au moins un Européen sur 10 », souligne Diane Prota.

L’un des objectifs principaux de cette action en justice est de faire la lumière sur le contenu des contrats d’achat de vaccins, qui sont restés secrets malgré les demandes répétées de parlementaires et d’associations de défense de la transparence. Les plaignants accusent la Commission européenne de protéger les intérêts des entreprises pharmaceutiques au détriment de la santé publique et des droits fondamentaux des citoyens. « Le secret des affaires vise éventuellement à protéger quand il y a des concurrences, un intérêt, un avantage concurrentiel. […] Quand on on cache le fait qu’un produit n’a pas les spécifications, les effets qu’on lui prête en public ce n’est pas de nature à donner un avantage concurrentiel, c’est de l’ordre de l’escroquerie », dénonce Frédéric Baldan.

L’affaire repose sur trois points de droit clés : l’incompétence du Parquet Européen (PPO), l’immunité d’Ursula von der Leyen, et l’intérêt à agir des plaignants. Concernant le PPO, Baldan et Prota argumentent qu’il n’a aucune compétence pour interférer dans cette affaire, son rôle étant limité à la protection du budget de l’Union Européenne. Ils l’accusent d’avoir délibérément entravé l’enquête menée par le juge d’instruction belge, notamment en retardant la fixation des audiences et en dissimulant des informations. Fait sans précédent, le juge d’instruction a refusé de se présenter à l’audience du 6 décembre, un signe clair, selon les plaignants, de l’ingérence du PPO dans la procédure judiciaire.

L’immunité d’Ursula von der Leyen est également contestée. Dianne Prota insiste sur le fait que l’immunité de la présidente de la Commission est fonctionnelle et non personnelle, ce qui signifie qu’elle ne s’applique qu’aux actes accomplis dans le cadre de ses fonctions officielles. Elle cite une jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui exclut la corruption des fonctions officielles des fonctionnaires européens. Or, les plaignants affirment que les SMS échangés entre Von der Leyen et Albert Bourla ne relèvent pas de ses fonctions officielles, et constituent donc un point d’entrée pour lever son immunité. Ils soupçonnent qu’Ursula von der Leyen a outrepassé ses fonctions en s’ingérant directement dans les négociations avec Pfizer, court-circuitant les mécanismes de contrôle habituels.

« Le Parquet Européen (PPO), censé protéger le budget de l’UE, entrave l’enquête du juge belge et tente de protéger Von der Leyen en invoquant une immunité qu’elle ne possède pas. »

Enfin, la recevabilité des plaignants est contestée par les défendeurs, qui remettent en question leur intérêt à agir. Diane Prota rappelle que le droit belge n’exige qu’un intérêt apparent au stade de l’instruction, et que cet intérêt est clairement établi dans cette affaire16. Elle met en avant le préjudice moral subi par les citoyens du fait de la violation de leur droit à la transparence, un droit fondamental garanti par la Constitution belge.

Au-delà des aspects juridiques, Baldan et Prota accusent Von der Leyen et Kövesi de collusion et d’entrave à la justice. Ils pointent du doigt des pratiques anormales du PPO, notamment le refus d’accès au dossier d’instruction et l’envoi de la police pour empêcher Dianne Prota d’exercer ses droits en tant qu’avocate. Ils dénoncent un « acte malveillant et volontaire du Parquet Européen » visant à protéger Ursula von der Leyen20. Ils s’interrogent également sur l’indépendance de la CJUE, citant le retrait de documents qu’ils avaient déposés au greffe. Ils considèrent que le Parlement européen a agi dans l’illégalité en confirmant Ursula von der Leyen à la tête de la Commission, malgré l’existence de la plainte pénale.

Frédéric Baldan et Dianne Prota affirment avoir des preuves matérielles des infractions commises et se disent confiants dans l’issue du procès. Ils insistent sur l’importance de cette action citoyenne pour rétablir la transparence et l’état de droit en Europe. Ils appellent les journalistes à enquêter sur cette affaire et à interroger les avocats des parties adverses.

L’affaire Baldan contre Von der Leyen et Pfizer est un procès historique qui pourrait avoir des conséquences majeures pour l’Union Européenne. Il met en lumière les tensions entre la protection des intérêts des citoyens et les pressions des lobbies, et soulève des questions fondamentales sur la transparence et la responsabilité des institutions européennes. L’issue de ce procès est incertaine, mais une chose est certaine : il marquera un tournant dans la relation entre les citoyens européens et leurs institutions.